• Discriminations, le rapport de la Halde

    Le président de la HALDE remet aujourd'hui son rapport annuel au président de la République. Ce rapport fait à nouveau état d'une augmentation des réclamations transmises à la Halde pour discriminations : 7788 en 2008, soit 25% de plus qu'en 2007.

    La moitié des réclamations reçues l'an dernier par la HALDE étaient liées à l'emploi, dont 38% portaient sur le déroulement de la carrière et 12% sur le recrutement. Le secteur privé était visé par 33% des réclamations, le public par 17%.

    Une réclamation sur deux concerne l'origine (29%) ou l'état de handicap et la santé (21%), devant l'âge (7%), les activités syndicales (5%), le sexe (4%), la situation de famille (3%) ou l'orientation sexuelle (3%).

    Ce bilan négatif de l'action publique en matière de lutte contre les discriminations n'est pas étonnant. Malgré un dispositif juridique substantiel, à travers la loi du 17 novembre 2001 notamment, les sanctions financières restent marginales, le montant des indemnisations extrêmement faibles, comme le le ratio plaintes pour discrimination/action contentieuse... Surtout, les victimes de discriminations, malgré un réel effort de communication mis en oeuvre par la Halde, n'osent toujours pas, dans une large proportion, se lancer dans une procédure contentieuse, trop coûteuse, trop aléatoire et, au vu des sanctions et indemnités dérisoires prononcées par les tribunaux, finalement inutile...

    Quelques points positifs néanmoins :

    - 95% des Français sont désormais conscients de ce problème.

    - pour la première fois, l'annulation par le conseil d'Etat d'un concours de la fonction publique (commissaire depolice) sur le fondement de son caractère discriminatoire.

    - Certaines indemnisations très importantes (45000 euros pour un cas de discrimination syndicale par exemple) ont été accordées par la justice à l'issue d'une procédure contentieuse à l'initiative de la Halde.

    KA


  • Commentaires

    1
    Aurelie
    Jeudi 21 Mai 2009 à 00:57
    Blog
    Merci pour votre bloc très interessant ! Je suis étudiante a l iep de lille et suis de très près vos publications. Cordialement. Aurelie
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