• Le leurre des

    La réflexion progresse à gauche aussi. La fondation Terra Nova, d'inspiration strausskahnienne, vient de publier un article de synthèse dans Libération sur les grands axes d'une action vigoureuse en faveur des territoires fragilisés.  En gros, les propositions du Think Tank de DSK tournent autour de la discrimination positive territoriale comme principe d'action prioritaire dans les "quartiers sensibles" tels que la politique de la ville les a définis au fil des ans.

     

    L'ensemble des mesures proposées sont de bon sens et elles reprennent d'ailleurs nombre d'analyses conduites par des économistes (Kramarz, Benabou et Prost sur les ZEP par exemple, ou Thomas Piketty sur le nombre d'élèves par classe) ou des sociologues ces dernières années : actions mieux ciblées, moyens massifs, recettes fiscales redéployées, etc.

     

    Je soutiens bien sûr ces mesures, dans leur principe et les modalités de leur mise en oeuvre, mais le seul problème est que dans le contexte actuel d'une crise économique majeure touchant aussi bien les salariés précaires des quartiers sensibles que les jeunes et les ouvriers peu qualifiés du centre ou de l'ouest de la France, le risque est très important, sans l'inclusion de ces mesures dans un plan national de lutte contre les inégalités territoriales, de cliver davantage l'opinion et de la pousser à percevoir ces mesures comme avantageant une catégorie de personnes au détriment d'autres, pourtant placées dans la même situation de précarité/pauvreté.

     

    C'est la position que je défends depuis maintenant un certain temps : les actions, fondées nécessairement sur de la discrimination positive sociale et territoriale, pour aller dans le sens d'une plus grande égalité réelle doivent être conduites sur le plan national, sans léser certains territoires par rapport à d'autres, sans avantager par rapport à d'autres des catégories sociales placées dans la même situation. En réalité, le meilleur moyen de faire accepter par l'ensemble des Français, sans distinction aucune, la discrimination positive en tant que principe fondamental des politiques publiques pour corriger les situations d'inégalités, c'est de faire bénéficier toutes les catégories sociales placées dans ces situations des avantages inhérents aux mesures de redistribution mises en oeuvre. La politique de la "ville", privilégiant les zones urbaines par rapport aux zones rurales, doit ainsi être abandonnée au profit d'une politique globale de lutte contre les inégalités, sociales et territoriales, qui, parce qu'elle concernera tout le monde, ne lèsera personne et n'en sera que mieux acceptée.

     

    Autrement, la perception des mesures prônées en faveur des quartiers ne pourra que s'apparenter à un énième "plan banlieues" dont on constate depuis 20 ans l'inanité.

     

    Quant à la lutte contre la discrimination raciale, enfin, nous avons désormais tous les outils pour l'enrayer : un arsenal législatif (et pour l'essentiel issu des directives communautaires) sérieux depuis la loi de novembre 2001 et une autorité administrative indépendante, la Halde, chargée d'identifier et de combattre les pratiques discriminatoires. Reste maintenant à appliquer la loi (qui sur le plan pénal reste largement inappliquée) pour que cell-ci devienne vraiment dissuasive (c'est très loin d'être le cas compte tenu de l'infinitésimal nombre de condamnations prononcées par an au pénal pour discrimination raciale... et des sanctions financières dérisoires auxquelles elles donnent lieu). Reste aussi à donner à la Halde un contenu autre qu'informatif et à la débarrasser des pratiques informelles et bureaucratiques, parfois franchement scandaleuses, qui polluent son fonctionnement...

     

    KA

     

     

     

    Voici l'article écrit par les membres de Terra-Nova :

     

     

    LIBERATION

    Société 17/02/2009 à 06h52

     

    Le leurre des «plans banlieues»

     

    Seybah Dagoma membre fondatrice de Terra Nova, adjointe au maire de Paris et Olivier Ferrand président de Terra Nova .

     

    La France est marquée par la ségrégation territoriale. Les cités sont devenues «les prisons sociales» de la République : leurs habitants subissent une relégation dont ils ne peuvent plus, statistiquement, s'échapper. Les Français issus de la diversité s'y trouvent piégés. Au même titre que beaucoup de familles modestes. Mais plus encore, du fait d'une politique de logements sociaux qui, depuis un demi-siècle, y entasse les primo-arrivants.

     

    Que faire ? Premier axe, toujours annoncé à coups de «plans banlieues» mais jamais réalisé : un investissement public massif dans les cités. La logique est celle d'une «discrimination positive territoriale» : donner plus aux quartiers qui ont moins.

     L'école s'impose comme la priorité numéro 1. Les zones d'éducation prioritaire sont typiquement un outil de discrimination positive territoriale. Si leurs résultats sont décevants, c'est d'abord que leurs moyens sont insuffisants et saupoudrés : à peine 7 % de moyens en plus pour un élève en ZEP - contre 100 % aux Pays-Bas. Un véritable effort financier pour les ZEP des cités permettrait de limiter la taille des classes, d'attirer les enseignants expérimentés, d'adapter les moyens pédagogiques, avec tutorat et soutien scolaire.

    Au-delà de l'école, il faut investir dans les services publics de ces territoires - grands absents, au passage, du plan de relance du gouvernement. Obstacle majeur, la fiscalité locale : elle constitue une invraisemblable «trappe à pauvreté». La taxe d'habitation, corrélée aux revenus des ménages, rend pauvres les communes dont les habitants sont pauvres. Et la taxe professionnelle, impôt sur les entreprises, est inexistante dans les cités-dortoirs. La politique de la ville, créée pour compenser cette injustice fiscale, est en échec. Trop de saupoudrage. Et trop de défaillances. Un exemple, la construction d'une piscine publique. La politique de la ville ne finance que l'investissement hors taxe : la commune doit dès lors avancer la TVA, soit 20 % du montant. Et elle devra ensuite assurer seule le fonctionnement - maîtres-nageurs, fluides, entretien : c'est souvent hors de portée, d'où une dégradation rapide de l'installation, imputée aux «jeunes» de la cité...

     On devrait dépenser plus d'argent public par habitant à Vaulx-en-Velin qu'à Neuilly-sur-Seine. Or c'est le contraire ! La fiscalité locale doit être refondue au profit des quartiers populaires. Dominique Strauss-Kahn (Pour l'égalité réelle, fondation Jean-Jaurès, 2004) en a esquissé les contours. Remplacement de la taxe d'habitation par une dotation «démographique» de l'Etat. Généralisation de la taxe professionnelle unique (TPU) par bassin d'emploi, afin que la commune de travail, qui concentre les produits de la taxe, la redistribue aux communes d'habitation, qui hébergent les travailleurs assurant sa richesse. Concentration de la politique de la ville sur les 5 % des communes les plus pauvres.Le second axe pour lutter contre la ségrégation territoriale, ce sont les politiques de mobilité. L'ascenseur social est d'abord, aujourd'hui, «un ascenseur territorial».

    La mobilité territoriale passe par le désenclavement urbain (routes, transports publics). Elle passe aussi par la fluidité scolaire. La filière ZEP de Sciences Po a prouvé son efficacité : elle permet un recrutement «coupe-file» au profit des milieux populaires de banlieue. Il faut la généraliser, par exemple sur le modèle proposé par Patrick Weil : donner aux meilleurs élèves de chaque lycée un droit d'accès aux classes préparatoires et aux établissements qui sélectionnent à l'entrée. Au-delà de la diversification de l'élite, il y a la réussite scolaire de masse. L'implantation d'universités de qualité dans les banlieues est une piste.

     

    Mais la mobilité passe avant tout par le logement. La ségrégation urbaine repose sur une barrière invisible : le prix de l'immobilier. Pour la surmonter, il faut une politique radicale de mixité sociale. Rendre plus contraignants, par des amendes renforcées, les quotas de logements sociaux imposés aux communes par la loi SRU est une première voie. Mais les moyens publics sont limités. L'idée est de faire porter cette responsabilité de mixité sociale sur le privé, en étendant les quotas à la promotion immobilière privée, à l'instar du nouveau plan local d'urbanisme de Paris. De manière plus radicale, on pourrait envisager d'étendre les quotas aux copropriétés existantes : soit par achat public en «diffus» (préemption d'appartements dans les copropriétés), soit en imposant aux copropriétés privées d'organiser la mixité sociale en leur sein, sous peine de «taxe de non-mixité».

     Mettre fin à la ségrégation territoriale : voilà bien le premier volet, social, d'une politique volontariste pour la diversité. Mais il est insuffisant. Un testing, réalisé par l'Observatoire des discriminations de l'université de Paris-I, en donne la mesure. Un candidat avec une adresse au Val Fourré (Yvelines) est convoqué à deux fois moins d'entretiens d'embauche qu'un résident parisien avec un CV identique, un candidat au patronyme maghrébin cinq fois moins. La discrimination par l'adresse est massive, la discrimination raciale l'est encore bien plus. Il faut, aussi, une politique spécifique.

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