• Les paradoxes des politiques antidiscriminatoires françaises

    Les paradoxes des politiques antidiscriminatoires françaises

    10 juillet 2008
     

    La politique d'égalité à la française a « un problème de catégories », puisqu'elle s'efforce de lutter contre le racisme sans reconnaître la race. Introduction du rapport Stéréotypes et lutte contre les discriminations de Linda Hamilton Krieger, dans le cadre du partenariat entre Sciences Po et la French-American Foundation.

    Au centre de la lutte contre la discrimination, il y a un paradoxe. Quand une société produit des lois interdisant la discrimination (raciale ou autre), elle demande à ses membres de ne pas tenir compte de certaines catégories pour prendre des décisions concernant d'autres personnes. Mais le législateur est bien obligé de préciser quels sont les motifs de discrimination qu'il entend prohiber : race, ethnie, sexe, orientation sexuelle etc., si bien que cet interdit lui-même confère aux catégories correspondantes une existence juridique et une pertinence sociale. Dans son effort même pour ébranler ces catégories, le droit antidiscriminatoire ne peut que leur donner encore plus de réalité.

    En France, jusqu'à ces dernières années, les dirigeants de la gauche et la plupart des intellectuels ont traité la difficulté en s'arc-boutant sur un strict républicanisme unitaire, selon lequel les catégories juridiques de race, de religion ou d'ethnie sont également illégitimes, qu'elles servent à disqualifier des citoyens ou à corriger des maux hérités de l'histoire. Cette conception du peuple français comme bloc homogène, qui, issue de l'universalisme jacobin et ravivée par les traumatismes de l'esclavage, de l'affaire Dreyfus et de Vichy, marque en profondeur la vie politique, concourt, avec les idées post-modernes de contingence et d'instabilité des catégories raciales ou ethniques, à délégitimer l'idée que celles-ci puissent être, d'une manière ou d'une autre, « réelles » et que leur prise en compte puisse contribuer à un travail constructif contre le racisme.

    La fidélité de cet attachement à une attitude strictement « aveugle » - c'est-à-dire foncièrement indifférente - à la race ou à l'ethnie (colorblind) est partout manifeste dans le paysage politique français, que l'on considère l'état du droit ou, plus généralement, l'ensemble du discours public. Le Conseil constitutionnel a invalidé à plusieurs reprises des projets de loi qui, en vue de remédier à certaines situations d'inégalité, mentionnaient des catégories raciales, ethniques ou régionales. Celles-ci sont également rejetées avec véhémence, même à des fins d'information, par de nombreuses organisations et personnalités influentes comme SOS-Racisme ou le président de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), Louis Schweitzer.

    Toutefois, l'emprise de cette position de principe sur la réflexion française commence à se relâcher. Du côté de la recherche, on a vu apparaître dès les années quatre-vingt, dans certains travaux sur l'immigration, une approche plus ouverte de ces questions d'égalité et de différence, qui faisait écho aux militantismes ethniques ou régionaux de quelques espaces reculés de la République comme les Antilles, la Corse, la Nouvelle-Calédonie ou le Larzac. Sur le plan des institutions, les amendements constitutionnels de 1998 (Nouvelle-Calédonie) et de 2003 (décentralisation), conférant une certaine autonomie normative aux collectivités territoriales, et celui de 1999 sur la parité, finalement soutenu par la majorité du mouvement féministe, ont quelque peu atténué la dimension unitaire du peuple français caractéristique de la conception dominante de la citoyenneté.

    Depuis, l'universalisme monolithique des militants antiracistes et des intellectuels français s'est nettement fissuré, comme l'ont montré par exemple le soutien apporté aux « statistiques de la diversité » par le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) ou les efforts déployés par l'INED et l'INSEE pour mener en 2008 l'enquête « Trajectoires et origines », dans le questionnaire de laquelle figuraient initialement deux questions sur la couleur de peau des personnes interrogées (finalement retirées en l'absence du « consensus » jugé nécessaire).

    D'autres pressions dans le même sens viennent de l'Union européenne. Depuis l'adoption des directives 2000/43/EC et 2000/78/EC, la Commission encourage les États membres à lancer des études visant à mieux comprendre la discrimination et à évaluer leurs politiques antidiscriminatoires. Dans ce cadre, elle mentionne explicitement la collecte de données statistiques sur l'ampleur du phénomène et sur l'efficacité des mesures prises par les pouvoirs publics à son encontre. Les initiatives recommandées impliquent le recours aux catégories de race, d'ethnie, de sexe etc. correspondant aux motifs de discrimination prohibés par les directives. La Direction générale pour l'emploi et les affaires sociales de la Commission européenne a dit clairement, dans un texte de 2004, qu'il est impossible d'évaluer convenablement les politiques publiques de lutte contre les discriminations si l'on refuse de voir les catégories discriminées : « Vu l'absence de mécanismes de collecte des données et de suivi des tendances et des progrès dans les États membres, il est actuellement difficile d'évaluer l'importance réelle des défis existants et de mesurer l'efficacité de la législation et des politiques antidiscriminatoires. » Aussi, ajoute-t-elle, « la disponibilité accrue de données quantitatives et qualitatives pourrait[-elle] favoriser l'élaboration de politiques antidiscriminatoires en permettant de définir les situations initiales qui serviront de référence, d'identifier les conséquences des inégalités et d'analyser leur ampleur. »

    En ce qui concerne la discrimination indirecte, les directives européennes 2000/43/EC et 2000/78/EC peuvent être interprétées comme un défi pour l'approche française de l'égalité des chances. Certes, le préambule de la directive 2000/43/EC précise dans son point 15 que l'appréciation des faits permettant de présumer l'existence d'une discrimination indirecte « appartient à l'instance judiciaire nationale (...), conformément au droit national ». Il n'en demeure pas moins que la preuve de la discrimination indirecte repose pour une part significative sur des statistiques comparant les impacts relatifs de pratiques apparemment neutres sur les groupes raciaux, ethniques, de genre ou autres, tels qu'indirectement évoqués par les textes. On voit mal comment une loi contre la discrimination indirecte pourrait être appliquée sans référence à l'impact des pratiques prohibées sur différents groupes définis sur une base ethnoraciale et sans informations démographiques à leur sujet. Les initiatives visant à corriger la discrimination indirecte doivent nécessairement recourir à ces catégories, ce qui met directement en cause le principe d'« indifférence à la couleur ».

    L'utilisation de critères spatiaux comme substitut (transparent) de l'ethnicité dans la discrimination positive à la française est aussi une atteinte au républicanisme le plus intransigeant, car sa principale raison d'être est bien de le contourner. Les multiples « zones » spéciales - zones d'éducation prioritaire, zones urbaines sensibles, zones de redynamisation urbaine - constituent en réalité, au moins pour partie, autant de programmes de discrimination positive en faveur de groupes susceptibles d'être définis comme des minorités ethniques. Et chacun le sait, à quelque tendance politique qu'il appartienne.

    On retrouve ces ruses démographiques avec la représentation – ou l'absence de représentation – de la différence ethnique dans le recensement. Comme les catégories ethniques ou raciales en sont absentes, les résidents d'origine subsaharienne, par exemple, qui sont perçus comme noirs, n'apparaissent pas comme tels dans les résultats, et l'on ne peut guère inférer cette information de leur nationalité ou de leur lieu de naissance, puisqu'un très grand nombre d'entre eux sont citoyens français, nés en France de parents nés en France. En résumé, dès lors qu'ils ne sont pas « immigrés », ils sont statistiquement invisibles. Il en va de même pour les personnes dont la famille est originaire d'Afrique du Nord. Selon l'expression du démographe Patrick Simon, les minorités bénéficient formellement en France d'une « égalité par l'invisibilité ». Mais comme elles sont démographiquement invisibles, il est impossible de savoir précisément combien de Noirs ou d'Arabes vivent en France, et encore moins si, à qualification égale, ils sont statistiquement sous-représentés à l'université ou dans tel ou tel secteur professionnel.

    Bref, on peut dire que la politique d'égalité à la française a « un problème de catégories », puisqu'elle s'efforce de lutter contre le racisme sans reconnaître la race et contre l'ethnocentrisme sans reconnaître l'ethnicité. Les tensions qui en résultent ont déclenché « une controverse d'une rare violence entre ceux qui voudraient voir les statistiques prendre en compte la diversité de la population et ceux qui dénoncent les risques d'ethnicisation ou de racialisation que ce type de statistiques ferait courir à la société ». Les militants et l'ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre les discriminations sont aujourd'hui profondément divisés sur ce point.

    Les débats peuvent, certes, bénéficier des travaux de la recherche française, qui a produit ces dernières années une solide littérature pluridisciplinaire sur le racisme et les discriminations, dans l'Hexagone et au-delà. Il a manqué toutefois une dimension à ce dialogue interdisciplinaire : celle de la psychologie sociale cognitive et de ses résultats empiriques, qui ont beaucoup contribué à nous faire mieux comprendre comment les stéréotypes religieux, ethniques, de genre ou autres influencent les perceptions sociales et produisent de la discrimination, y compris non intentionnelle. Au moment où la France s'interroge sur son modèle de non-discrimination fondé sur une stricte « indifférence à la couleur », ces recherches ont beaucoup à lui apporter.

    Cet article est extrait du rapport de Linda Hamilton Krieger, professeure de droit à Berkeley, "Stéréotypes et lutte contre les discriminations", avril 2008.


  • Commentaires

    1
    tyssem
    Jeudi 17 Juillet 2008 à 19:23
    étude éthnologique
    Très belle analyse longue, mais très intéressante. Il est vrai qu'il est assez complexe de faire une étude éthnologique sans s'attirer les foudres soit des associations, soit des minorités concernés. En tous les cas, si ces études ont lieu , elles devraient avec un bon contrôle en amont , mas surtout en aval afin d'éviter tout abus. ps: le rapport en entier est visible où?
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