• Quelques réflexions sur le discours de Nicolas Sarkozy du 17/12 dernier au sujet de la diversité

     

    Le discours qu'a prononcé le président de la République le 17 décembre dernier à l'école Polytechnique est sans conteste un discours important. Et son importance ne réside pas tant dans les mesures annoncées qui, pour l'essentiel, sont insuffisantes ou existent déjà, même au stade embryonnaire (j'y reviendrai bien sûr), que dans la direction générale fixée par le chef de l'Etat, laquelle me semble positive à au moins trois égards : 1) elle fait de la diversité sociale un thème et un enjeu de mobilisation nationale 2) à travers le rappel de quelques principes simples et compatibles avec le modèle républicain et 3) en créant des avancées significatives, là encore compatibles avec nos principes, notamment sur la question de la mesure (statistiques ethniques).


    1)      L'importance conférée à l'objectif de promotion de la diversité

    Dire le constat que les différents lieux de pouvoir (grandes écoles, politique, médias, grandes entreprises) de notre République ne sont pas à l'image de la population est un acte politique majeur à mettre au crédit de Nicolas Sarkozy. Certes, Jacques Chirac, dans un discours de 2003 consacré au principe de laïcité avait déjà rappelé l'importance de l'inscription dans notre pacte républicain de l'égalité des chances et des droits et la richesse de la diversité, mais le discours était avant tout consacré à la défense de la laïcité et il n'abordait l'apport positif de la diversité que de façon accidentelle. Sarkozy est donc le premier chef de l'Etat à consacrer un discours à cette notion qui, par le fait même, en est consacrée.


     Certains, dans ces conditions, peuvent s'énerver de ce constat en relevant que, d'abord, la diversité ne veut rien dire et qu'en parler est dangereux car elle s'oppose à la notion d'unité sur laquelle repose notre édifice juridique et politique. Dangereux pourquoi ? Parce que la diversité masquerait une conception « communautariste » de notre société où les minorités pourraient légitimement, dans une concurrence redoutable, revendiquer des droits propres, un droit à la différence qui, très vite, confinerait au droit de la différence. Je répondrai plus tard à la question, décisive, de savoir ce qu'est la diversité et si elle n'est pas après tout qu'un avatar[1] du prêt-à-penser mâtiné de politiquement correct. Sur la menace communautariste, un mot. La diversité est souvent liée à la notion de représentation de groupes, de « minorités » si l'on veut bien ici tolérer le terme, réputés discriminés, donc sous-représentés : on parle ainsi fréquemment (abominable expression, au passage) de « mieux représenter la diversité », dans les partis politiques ou dans les médias, entre autres[2]. Or en vertu de l'indifférenciation du principe de citoyenneté, les institutions n'ont pas être représentatives de segments particuliers de la population mais au contraire de la Nation toute entière, au-delà même des particularismes ethniques ou sociaux, et incarner ainsi l'intérêt général. Soit. A ceci près que lorsque l'on constate que les lieux où s'exercent et où s'incarnent la représentation et le pouvoir sont exclusivement « habités » par une seule et unique catégorie de citoyens, on est en droit de se demander s'il n'y a pas une faille grave dans le processus de fabrication des élites et le fonctionnement de la démocratie représentative. Bien sûr, cette faille a sans doute toujours existé et elle est d'une certaine manière au cœur du principe même de démocratie représentative (ne parlait-on pas jadis de la coupure entre le pays réel et le pays formel ?). Mais le fait est que ce décalage considérable entre l'uniformité des lieux de pouvoirs et la diversité de la société française et, en contrepoint, entre une égalité formelle et une inégalité réelle pour beaucoup, apparaît aujourd'hui inacceptable dans un pays où les principes républicains sont érigés en « modèle » mais où, de facto, de nombreuses logiques ségrégatives, discriminatoires et corporatistes insidieuses paralysent l'ascenseur social.

    Pendant des décennies, ces problèmes ont été occultés par les pouvoirs publics et les responsables politiques. Rappelons que le tabou de la discrimination raciale n'a été levé dans notre pays qu'à la fin des années 90. Avant cela, il était hasardeux d'en parler puisque en République françaises les hommes étaient réputés tous égaux et qu'en raison de cette réputation il ne pouvait y avoir de discrimination...  

    Ainsi, la force théorique du modèle républicain, en particulier du principe color-blind ou universaliste de la citoyenneté et du  paradigme de l'assimilation des immigrés dans le « creuset » français qui a prévalu pendant plus d'un siècle, a longtemps fait obstacle à toute prise en compte institutionnelle du caractère multiculturel de notre société et, par voie de conséquence. C'est le très ancien débat – et défi - relatif au « de pluribus unum[3] » étatsunien : la diversité du corps social peut-elle, à travers la notion de citoyenneté, être cristallisée dans une unité politique et nationale ? En vérité, cette question capitale se pose en France dans les mêmes termes depuis la Révolution  puis l'avènement de la IIIème République ! Que l'on se souvienne du souci de l'abbé Grégoire d' « anéantir les patois », de celui de Michelet d' « imprimer la République dans les cœurs et les âmes » ou encore de la crispation de Ferry face aux « petits patries » !

    Dans ce contexte historique, il est peu d'écrire que la reconnaissance de l'apport positif de la diversité culturelle pour la cohésion nationale constitue pour certains « ultra-républicains » un petit séisme conceptuel dont, personnellement, je me réjouis.
     

    Car rappeler le caractère essentiel de la diversité culturelle dans notre société multiculturelle, c'est aussi reconnaître la place éminente au sein de notre communauté nationale (et non pas contre elle) de ce qu'il faut bien appeler des « minorités culturelles » (terminologie bien plus heureuse et inclusive que celle, partielle, de « minorités visibles » !) dont le moins que l'on puisse dire est qu'elles ont été sacrifiées par, d'une part, la construction de l'Etat-Nation en France depuis l'action décisive et centralisatrice de Philippe le Bel au 13ème siècle s'est faite au détriment de l'ensemble des « petites patries » dont les communautés culturelles contemporaines sont en quelque sorte les ultimes avatars, d'autre part la République elle-même, depuis 1871, notamment dans les colonies.
     

    Cette reconnaissance du rôle positif de la diversité n'est pas une généralité, un leitmotiv sans conséquence. Beaucoup de gens en France ont le sentiment, en raison des discriminations qu'ils subissent, de leurs conditions sociales ou de l'enclavement qui les caractérisent, d'être les laissés-pour-compte de la République, des outsiders globaux dans le système méritocratique de promotion sociale (ce que l'on appelle « l'ascenseur » !). La tentation est grande, dans ces conditions, lorsque l'on n'a rien et surtout lorsque le sentiment est vif que la République, non seulement n'assure pas dans les faits l'égalité qu'elle érige en principe, mais ne fait rien pour lutter contre des maux qui par leur existence remettent en cause la validité des idéaux qu'elle proclame, de s'en détourner ou de se replier sur des acquis plus sûrs, la communauté par exemple. Ce que l'on appelle ainsi le « communautarisme » (soit le repli des individus sur une communauté culturelle réelle ou fantasmée et la production, voire la prévalence, corrélatives d'un système de normes et de valeurs susceptible de concurrencer les règles du droit commun, national, auxquelles sont assujettis tous les citoyens sans distinction) ne nait pas sui generis, mais est suscité, encouragé par les carences et les creux de la République : c'est lorsque celle-ci est absente, léthargique, invisible que se développent en réaction des comportements de protection et de survie qui visent précisément à combler les manques.


     2)      La promotion de la diversité sociale à travers l'affirmation de principes simples au fondement de notre « pacte républicain »

    En replaçant au cœur de son argumentation le concept républicain d'égalité des chances, le président de la République a définitivement enraciné dans la question sociale les inégalités et les discriminations subies par certaines catégories de la population sur le fondement d'un stigmate culturel. Le refus de procéder à une « affirmative action » reposant sur la reconnaissance d'une spécificité raciale, ou ethnique, au profit d'une logique globalisante fondée sur un critère social - le plus inclusif des critères de différenciation possibles, donc le plus consensuel – constitue une clarification capitale à l'appui des politiques d'action positive visant à corriger des inégalités de départ frappant certaines catégories, sociales donc, de la population.

    Comme l'a rappelé la commission présidée par Simone Veil sur le préambule de la Constitution dans le sillage de nombreuses décisions du Conseil Constitutionnel[4], des mesures dérogatoires ou préférentielles (« différenciées ») peuvent déjà être prises, depuis bien longtemps, en France. Cette forme d'action positive, ciblant spécifiquement des groupes sociaux ou des territoires, existe en effet depuis l'avènement de la République et fait écho au principe d'Aristote selon lequel lorsque la loi est trop générale et absolue, il faut apporter un correctif à cette loi afin de s'adapter à certaines circonstances particulières (Ethique à Nicomaque, V, 14). Ces « politiques d'équité », visant à corriger certaines inégalités objectives en vertu de critères sociaux ou territoriaux, ont par exemple donné lieu à la création des « zones franches urbaines » en 1995 ou, plus connues, des « zones d'éducation prioritaire » au début des années 80 : ZEP et ZFU relèvent clairement de politiques d'équité, dérogeant au droit commun et visant à corriger des inégalités selon le principe « donner plus à ceux qui ont moins » (en l'espèce, les territoires défavorisés) sur le fondement de critères objectifs. D'autres exemples peuvent être cités qui correspondent à cette logique d'équité : le statut dérogatoire de la Corse et les avantages fiscaux consentis en conséquence, le statut des TOM, la politique de la ville dans une large mesure, l'action menée par Sciences Po en faveur des lycéens scolarisés en ZEP, etc.

    Le président de la République a clairement affirmé son soutien aux politiques de cette nature, en indiquant qu'il s'agissait de prendre appui sur un critère social, et non sur un critère ethnique qui induirait la construction d'un référentiel ethno-racial, lequel ne s'inscrit pas dans la tradition républicaine et, dans un mouvement mondial de concurrence mémorielle et identitaire, risquerait de fragmenter notre société plus que de la faire progresser.

    Le critère social constitue à cet égard un critère objectif et inclusif satisfaisant qui permet d'englober toutes les inégalités dans la mesure où la concentration des inégalités (sociales, culturelles, religieuses) est très forte au bas de la pyramide sociale. C'est ce que Gwénaëlle Calvès appelle un « équivalent fonctionnel » : fonder une politique de rattrapage/correction sur un critère social permet du même coup de ne pas mettre en œuvre un référentiel ethno-racial difficile à élaborer (problème des métisses par exemple) et risqué pour la cohésion nationale tout en agissant sur plusieurs catégories en même temps : une catégorie sociale bien sûr, celle qui justifie l'action, mais qui englobe également d'autres sous-catégories culturelles ou religieuses frappées par d'autres inégalités (problème du caractère systémique des discriminations qui sont sociales, raciales, territoriales...). Pour simplifier, parce que, sur certains territoires, beaucoup de personnes issues de l'immigration ont des revenus modestes ou sont particulièrement frappés par la précarité, il est pertinent et socialement plus acceptable de prendre en compte leur situation sociale et territoriale plus que leur caractéristique ethnique, laquelle s'avère au demeurant fragile et volatile dans le cas de Français depuis deux, trois ou quatre générations.

    Par conséquent, c'est bien l'objectif de diversité sociale qui doit être retenu en priorité et le chef de l'Etat a eu raison de le faire. Promouvoir la diversité sociale est conforme à notre tradition républicaine et permet concomitamment de promouvoir la diversité culturelle sans recourir à des logiques pernicieuses qui, dans une période de crise, serait massivement rejetée par l'opinion. La discrimination positive, ou action positive, comme l'on voudra, permet bien sûr d'atteindre ce double objectif. Celle-ci ne doit cependant pas être fondée sur un critère ethnique, mais sur des critères sociaux et territoriaux, comme c'est le cas depuis des décennies dans notre pays.

    Prochain post sur les mesures annoncées... A bientôt !

    KA




    [1] Voir à cet égard l'excellent Rapport sur la diversité dans l'enseignement supérieur commandé par Valérie Pécresse à Michel Wieviorka paru chez Michel Laffont en octobre 2008.

    [2] L'Assemblée nationale est à juste titre l'exemple le plus symptomatique puisqu'elle ne comporte aucun(e) député(e) d'origine maghrébine ou africaine alors même que notre pays compte environ 12% (chiffre très variable...) de Français d'origine étrangère.

    [3] La devise américaine « E pluribus unum » (de plusieurs, un seul) était l'idéal-type des pères fondateurs de la nation américaine (Jefferson, Madison, Washington et Lincoln). Le grand défi de la nation américaine était ainsi de transformer les immenses particularismes (religieux surtout) et divisions de la société américaine en unité politique et nationale. C'était d'ailleurs tout le sens du discours de Philadelphie du candidat Obama que de montrer que la nation américaine n'était pas une somme de différences, mais « plus que la somme de ses parties ».
    [4] Le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 12 juillet 1979 la possibilité, lorsque c'est justifié par des différences de situation et conforme à l'objectif de la loi, de procéder à des différenciations (« le principe d'égalité ne fait pas obstacle à ce qu'une loi établisse des règles non identiques à l'égard de personnes se trouvant dans des situations différentes »), mais il a eu l'occasion, dans sa décision du 9 mai 1991, d'affirmer son refus de toute différenciation fondée sur des critères prohibés par la Constitution (en l'espèce l'article 1er de la loi portant statut de la collectivité territoriale de la Corse, qui consacrait l'existence d'un « peuple corse, composante du peuple français » a, été annulé au motif que le concept juridique de « peuple français » contenu dans la Constitution est une « catégorie insusceptible de toute subdivision »).


  • Commentaires

    1
    Julien
    Lundi 5 Janvier 2009 à 20:40
    suite
    bonjour monsieur Amellal. Texte très intéressant. quand publierez-vousla suite au sujet des mesures annoncées ? Très cordialement. Julien
    2
    Bernard Meraud
    Mardi 3 Février 2009 à 21:06
    excellent texte
    je partage en très grande partie votre analyse de la situation et du discours de NS. C'est un discours fondateur dont la portée empirique sera très faible en raison principalement de l'absence de volonté du gouvernement de s'engager sur des thématiques de fond comme celle de l'égalité des chances. Celle-ci sera améliorée si on arrête la politique des symboles et si on lance une véritable politique sociale de grande ampleur propore à corriger les inégalités. Merci.
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